Last update: February 5, 2025

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SnapPoints

Chez SnapPoints Inc. (« SnapPoints », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous collectons et utilisons.

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels en relation avec nos Services et lorsque vous visitez notre site web www.snappoints.com (le « Site Web »). Nos « Services » consistent en la fourniture d’une solution intégrée qui permet aux consommateurs (« Consommateurs ») de gagner, d’afficher, de gérer et d’échanger des points de récompense (« Points de récompense ») de certains programmes de fidélité connectés (« Programmes de fidélité ») lorsqu’ils effectuent des transactions avec des marchands inscrits (« Marchands »).

La personne mentionnée ci-dessous a été nommée pour superviser la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection de la vie privée »). Si vous avez des inquiétudes concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation ou la destruction de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos renseignements personnels, vous pouvez contacter directement notre Responsable de la protection de la vie privée.

Nom : Keisha Hyde Porchetta
Adresse électronique : privacy@snappoints.com

Table des matières

1. 1. QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE?
   2. COMMENT ET QUAND RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
   3. TYPES ET BUT D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   4. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
   5. À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
   6. AVIS SUR LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
   7. OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES   OU STOCKÉS ?
   8. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
   9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

1.              QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE ?

Cette Politique s’applique aux renseignements personnels collectés ou utilisés par SnapPoints en relation avec nos Services, à l’exception des renseignements personnels collectés concernant nos employés, anciens employés et candidats à un emploi chez nous, auxquelles s’applique une politique distincte (une copie de cette politique peut être obtenue en contactant le Responsable de la protection de la vie privée).

Cette Politique ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation de vos renseignements personnels par des tiers, y compris les Marchands ou les Programmes de fidélité, via leurs sites web. Bien que certains liens sur notre Site Web puissent vous permettre d’accéder à du contenu mis à disposition par des tiers, nous ne sommes pas responsables de la collecte de ces renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les avis ou politiques de confidentialité de ces tiers et à adresser toute plainte, question ou demande relative à vos renseignements personnels collectés sur les sites web de ces tiers directement au tiers concerné.

2.              COMMENT ET QUAND RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès d’autres sources telles que les Marchands. Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels comme suit :

1. 1. Lorsque vous êtes admissible à l’application de Points de récompense à un achat en ligne sur le site web d’un Marchand, le Marchand peut envoyer certains renseignements personnels à SnapPoints.
   2. Lorsque vous effectuez un achat auprès d’un Marchand, celui-ci peut envoyer automatiquement certains renseignements personnels à SnapPoints.
   3. Lorsque vous créez un compte sur notre plateforme Web (la « Plateforme »), SnapPoints aura accès aux renseignements personnels que vous saisissez pour créer votre compte.

3.              TYPES ET BUT D’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous n’utilisons vos renseignements personnels que si cela est nécessaire pour fournir nos Services ou tel que requis par la loi. Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement explicite concernant l’utilisation de vos renseignements personnels ; cependant, lorsque la loi le permet, nous nous appuyons sur les principes de l’intérêt légitime, sur le consentement implicite ou sur des exceptions spécifiques prévues par la loi, selon le cas. Outre les finalités énumérées ci-dessous, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à des fins de sécurité, notamment pour détecter, prévenir et enquêter sur des fraudes potentielles.

Vous trouverez ci-dessous les types de renseignements personnels que nous utilisons, le but de cette utilisation et les périodes de conservation applicables.

TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS	EXEMPLES	BUT D’UTILISATION	DURÉE DE CONSERVATION
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS COLLECTÉS LORS DE TRANSACTIONS SUR LES SITES WEB DES MARCHANDS
Identité et coordonnées	●    Nom et prénom ●    Adresse électronique ●    Numéro de téléphone ●    Adresse électronique de la personne responsable de la facturation	À des fins d’identification ou d’authentification Ces renseignements seront utilisés pour retrouver votre dossier et pour garantir que vos renseignements sont associés à votre compte lorsque vous souhaitez bénéficier de nos Services. Vos renseignements peuvent également être utilisés dans certains cas pour vous authentifier, par exemple pour garantir que vous êtes la bonne personne lorsque vous souhaitez accéder à votre dossier.	Pendant la durée de notre relation commerciale avec vous (conformément aux conditions d’utilisation applicables) (la « Relation commerciale ») et pendant 3 ans par la suite.
		Pour vous contacter Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour : (i) vous informer des changements importants applicables à nos Services ou des modifications apportées à votre compte ; (ii) vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales d’utilisation ou à notre Politique de confidentialité.
		Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires Nous devons respecter certaines obligations légales et réglementaires. Nous sommes donc obligés d’utiliser vos renseignements personnels dans certaines circonstances pour, par exemple : ●   se conformer aux obligations ou demandes en matière fiscale ; ●   nous défendre en cas de réclamations ou de demandes légales ; ou ●    effectuer une vérification diligente.
		Pour vous envoyer des offres publicitaires, des promotions ou toute autre communication Afin de vous offrir des Services plus personnalisés, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des offres susceptibles de répondre à vos besoins, et promouvoir des Marchands connexes en fonction de vos préférences. Afin de personnaliser adéquatement ces communications, nous pouvons analyser vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet d’éviter de vous envoyer des communications qui ne correspondent pas à vos attentes. Nous vous enverrons ces communications uniquement si vous avez, lorsque la loi l’exige, choisi de les recevoir, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Renseignements commerciaux et financiers	●    Renseignements sur la transaction avec le marchand ●    Numéro de commande client du Marchand	Pour vous fournir nos services Il est nécessaire que nous traitions certaines de vos renseignements personnels pour déterminer votre admissibilité à nos Services et Programmes de fidélité, pour suivre les Points de récompense gagnés et échangés suite à vos transactions, pour vous conseiller de manière appropriée en fonction de vos besoins et pour vous assister dans toutes vos transactions. Pour atteindre cet objectif, il est possible que nous : ●    utilisions certains outils pour nous permettre de prendre des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels ; ●    utilisions des outils d’analyse de données avancés pour développer des modèles descriptifs et prédictifs ; et ●    utilisions des technologies d’intelligence artificielle.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Pour gérer le flux de renseignements entre les Marchands, notre solution et les Programmes de fidélité Nous utilisons également vos renseignements personnels pour assurer une interaction transparente entre les systèmes capturant et suivant les Points de récompense gagnés lors d’une transaction en ligne sur le site web d’un Marchand, notre solution et les Programmes de fidélité choisis pour garantir que vous êtes en mesure de gagner et d’échanger vos Points de récompense de manière efficace.
Renseignements sur vos interactions numériques	●    Adresse électronique ●    Renseignements sur vos appareils ●    Parcours et historique de navigation uniquement relatifs aux Services et aux interactions avec les sites Web des Marchands affichant nos gadgets logiciels ●    Suivi d’adresse IP ●    Balises Web et suivi des courriels (courriels ouverts, cliqués), suivi des SMS	Pour personnaliser votre utilisation de nos Services et pour créer des statistiques et améliorer les Services et la Technologie liés aux Services Afin de vous offrir des Services plus personnalisés, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des offres susceptibles de répondre à vos besoins, et promouvoir des Marchands connexes en fonction de vos préférences. Afin de personnaliser adéquatement ces communications, nous pouvons être amenés à analyser vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet d’éviter de vous envoyer des communications qui ne correspondent pas à vos attentes. Dans certains cas, vos données de transaction avec un Marchand peuvent être utilisées en association avec d’autres données anonymisées pour créer des données et des mesures dérivées telles que des références sectorielles pour évaluer et améliorer les performances et l’utilité des services et de la technologie associée utilisée pour activer ces services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter notre avis sur les témoins de connexion (www.snappoints.com/fr/cookies) ci-dessous.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS COLLECTÉS VIA NOTRE SITE WEB ET NOTRE PLATEFORME
Identité et coordonnées Renseignements sur le Programme de fidélité Renseignements sur vos communications avec nous	●    Nom et prénom ●    Adresse électronique ●    Historique et rapport de nos échanges avec vous ●    Échanges de courriels ●    Discussions en ligne ●    Enregistrements téléphoniques du service client ●    Numéro ou identification du Programme de fidélité ●    Programmes de fidélité préférés ●    Transactions avec les programmes de fidélité via nos Services	À des fins d’identification ou d’authentification Lorsque vous vous inscrivez via notre gadget logiciel sur le site web d’un Marchand ou notre application web, nous avons besoin de certains renseignements pour vous identifier. Ces renseignements seront notamment utilisés pour retrouver votre dossier et pour nous assurer que vos renseignements sont associés à votre compte lorsque vous souhaitez bénéficier de nos Services. Vos renseignements peuvent également être utilisés dans certains cas pour vous authentifier, par exemple pour nous assurer que vous êtes la bonne personne lorsque vous souhaitez accéder à votre dossier.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Pour vous contacter Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour : (i) vous informer des changements importants applicables à nos Services ou à votre compte ; (ii) vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales d’utilisation ou à notre Politique de Confidentialité.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Pour répondre à nos obligations légales et réglementaires Nous devons respecter certaines obligations légales et réglementaires. Nous sommes donc obligés d’utiliser vos renseignements personnels dans certaines circonstances pour, par exemple : ●    se conformer aux obligations fiscales ; ●    nous défendre en cas de réclamations ou de demandes légales ; ou ●    effectuer une vérification diligente.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Pour vous envoyer des offres publicitaires, des promotions ou toute autre communication Afin de vous offrir des Services plus personnalisés, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des offres susceptibles de répondre à vos besoins et promouvoir des Marchands connexes en fonction de vos préférences. Afin de personnaliser adéquatement ces communications, nous pouvons être amenés à analyser vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet d’éviter de vous envoyer des communications qui ne correspondent pas à vos attentes. Veuillez noter que nous vous enverrons ces communications uniquement si vous avez, lorsque la loi l’exige, choisi de les recevoir, et que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
Renseignements sur vos interactions numériques	●    Adresse électronique ●    Renseignements sur vos appareils ●    Parcours et historique de navigation uniquement relatifs aux Services et aux interactions avec les sites web des Marchands affichant nos gadgets logiciels ●    Témoins de connexion collectés et stockés ●    Durée des visites	Pour personnaliser votre utilisation de nos Services et créer des statistiques internes Afin de vous offrir des Services plus personnalisés, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des offres susceptibles de répondre à vos besoins et promouvoir des Marchands connexes en fonction de vos préférences. Afin de personnaliser adéquatement ces communications, nous pouvons analyser vos renseignements personnels à des fins de profilage. Cela nous permet de savoir si vous êtes actif ou engagé sur notre site Web. Cela nous permet également d’enregistrer vos Programmes de fidélité préférés afin que cette (ces) option(s) soit (soient) présélectionnée(s) lorsque vous visitez les sites Web d’autres marchands. Pour en savoir plus sur notre utilisation des témoins de connexion, veuillez consulter notre Avis sur les témoins de connexion ci-dessous.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MARCHANDS ET DE LEURS UTILISATEURS
Renseignements sur le compte utilisateur * Les renseignements relatifs aux entreprises, y compris les coordonnées des entreprises, ne sont généralement pas considérés comme des renseignements personnels. Cependant, dans le cas où elles seraient considérées comme des renseignements personnels dans certaines juridictions, nous traiterons ces renseignements de la manière indiquée dans ce tableau et avec le soin approprié.	●    Nom et prénom ●    Adresse électronique utilisée vous inscrire sur notre Plateforme ●    Numéro de téléphone ●    Adresse ●    Renseignements de facturation des marchands ●    Carte(s) de crédit des marchands ●    Statistiques sur le site web de votre Marchand	À des fins d’identification ou d’authentification Lors de votre inscription sur notre Plateforme, nous avons besoin de certains renseignements pour identifier le bon compte Marchand. Ces renseignements seront notamment utilisés pour retrouver votre dossier Marchand et pour garantir que les renseignements sont associés au bon compte Marchand. Vos renseignements peuvent également être utilisés dans certains cas pour authentifier le compte Marchand, par exemple, pour garantir que vous êtes autorisé par le Marchand à accéder aux comptes professionnels.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Communication Dans le cadre de notre relation commerciale avec vous, nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour : (i) vous informer des changements importants applicables à nos Services ou des modifications apportées à votre compte ; (ii) vous informer des modifications apportées à nos Conditions générales d’utilisation ou à notre Politique de confidentialité.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
		Pour fournir nos services Lorsqu’un Marchand est abonné à notre programme, il peut être nécessaire pour nous de traiter certains renseignements personnels pour créer des comptes d’utilisateur Marchand, pour répondre à toutes vos questions, pour gérer vos réclamations et pour garantir que le Marchand est en mesure de bénéficier correctement de nos Services.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS COLLECTÉES LORS DE LA FOURNITURE DE SERVICES D’AMÉLIORATION ET D’ASSISTANCE DU SITE WEB
Coordonnées	●    Nom et prénom ; ●    Adresse électronique ●    Numéro de téléphone	Communication Dans le cadre de notre relation commerciale, nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre concernant la maintenance et l’assistance de notre Site Web.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.
Renseignements d’utilisation	●    Détails concernant l’accès à notre Site Web : o Lorsque vous accédez à notre Site Web o Appareil utilisé pour accéder au Site Web o Votre localisation en fonction de votre adresse IP o Pages visitées et durée de la visite	Conformité en matière d’analyse et de sécurité Dans le cadre de notre relation commerciale, nous pouvons suivre les renseignements d’utilisation à des fins d’analyse interne et à des fins de test afin de garantir la sécurité de notre système et la protection des renseignements qui y sont téléchargés.	Pendant notre relation commerciale et pendant 3 ans après.

4.              COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels en notre possession conformément aux normes de l’industrie. En conséquence, nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et opérationnelles conformes aux pratiques standard de l’industrie pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation non autorisée. Ces mesures de sécurité sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements.

Veuillez noter que la transmission de renseignements personnels sur Internet n’est jamais complètement sécurisée malgré les mesures de sécurité prises par SnapPoints. Bien que nous prenions des précautions pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels transmis sur Internet. Vous choisissez de transmettre des renseignements par ce canal à vos propres risques.

5.              À QUI POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

L’accès à vos renseignements personnels par nos employés est limité à ceux de nos employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Nos employés sont sensibilisés à la nécessité de protéger les renseignements personnels que nous utilisons et nous avons mis en place des politiques internes pour assurer leur protection.

Nous pouvons également être amenés à communiquer certaines de vos renseignements personnels à des tiers. Nous exigeons que les tiers à qui nous divulguons vos renseignements personnels respectent les normes fixées par la loi et les mesures de sécurité requises pour protéger vos renseignements personnels. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les divulguons que lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement.

Voici les catégories de tiers auxquels nous pouvons transférer vos renseignements personnels afin de vous fournir les Services :

5.1              À nos prestataires de services

Nous faisons affaire avec des prestataires de services à qui nous pouvons communiquer ou donner accès à vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Services.

Nous mettons en place des contrats écrits avec nos prestataires afin de :

• • garantir la confidentialité de vos renseignements personnels ;
  • garantir que les renseignements ne sont utilisées que pour exécuter des services spécifiques ;
  • veiller à ce que les prestataires de services ne conservent aucun renseignement personnel lorsqu’ils n’en ont plus besoin pour exécuter leurs services spécifiques ;
  • veiller à ce que les prestataires de services communiquent immédiatement avec nous en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé.

Exemples de prestataires de services auxquels nous pouvons transférer vos renseignements personnels :

• • Services de soutien informatique et technique ;
  • Agences de communication et de marketing ;
  • Services d’analyse ;
  • Cabinets d’avocats ;
  • Service d’hébergement en nuage ;
  • Intermédiaires du commerce électronique gérant l’interaction entre notre système d’exploitation et les Programmes de fidélité.

5.2              Aux entités juridiques au sein de notre groupe

Nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec d’autres entités juridiques au sein de notre groupe lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et pour vous fournir nos Services.

5.3              Aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi, aux régulateurs, aux fonctionnaires du gouvernement ou aux procureurs

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à un mandat de perquisition, pour répondre à un organisme d’enquête, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, si nous pensons que la divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, si la loi l’exige, pour poursuivre une réclamation légale ou pour faire valoir une défense.

5.4              À d’autres tiers

Nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels à d’autres tiers dans certaines circonstances spécifiques, toujours dans les limites autorisées par la loi ou après avoir obtenu votre consentement, par exemple :

• • dans le cadre d’une transaction commerciale (par exemple, une fusion, une acquisition par une autre entreprise, l’obtention d’un prêt ou d’un financement) ; ou
  • en cas d’insolvabilité ou de faillite ;

6.              AVIS RELATIF AUX TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Nous pouvons utiliser des témoins de connexion sur notre Site Web. Les témoins de connexion sont essentiellement des fichiers texte contenant de petites quantités de renseignements qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site ou utilisez une application. Ils peuvent améliorer votre expérience de différentes manières lorsque vous naviguez sur notre Site Web ; à savoir, les témoins de connexion peuvent être utilisés pour mémoriser vos paramètres de préférence et suivre votre utilisation de nos Services et de notre système d’exploitation afin qu’il puisse être amélioré pour répondre à vos besoins.

Voici une liste des types de témoins de connexion que nous pouvons utiliser dans le cadre de la fourniture de nos Services :

• • Témoins de connexion essentiels : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre application web utilisée pour proposer nos Services. Ils permettent d’activer des fonctionnalités de base comme la navigation entre les pages et l’accès aux zones sécurisées.
  • Témoins de connexion d’analyse/de performance : Ces témoins de connexion nous aident à analyser la manière dont les visiteurs interagissent avec notre application Web utilisée pour proposer nos Services. Ils fournissent des renseignements sur des domaines tels que les pages les plus visitées, le temps passé sur le site et les éventuels messages d’erreur reçus, nous permettant ainsi d’améliorer les performances de notre système d’exploitation.
  • Témoins de connexion de fonctionnalité : Ces témoins de connexion mémorisent vos préférences, telles que la langue ou la région, pour améliorer votre expérience utilisateur.
  • Témoins de connexion de ciblage/publicitaires : Ces témoins de connexion sont utilisés sur notre Site Web pour vous proposer un contenu plus pertinent et adapté à vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Vous pouvez définir vos préférences en matière de témoins de connexion en cliquant sur le lien suivant : www.snappoints.com/fr/cookies. À moins qu’un témoin de connexion ne soit nécessaire au fonctionnement de notre Site Web, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à nos témoins de connexion à tout moment, même si vous y avez déjà consenti. N’oubliez pas que si vous ne consentez pas à nos témoins de connexion essentiels, certaines parties de notre Site Web ne fonctionneront pas.

Veuillez noter que nous utilisons également le stockage local de renseignements (« Stockage local ») dans votre navigateur Web aux fins suivantes :

• • Rationalisation des performances, comme le stockage de la liste des Programmes de fidélité auxquels un utilisateur du Site Web a lié son compte ; et
  • Enregistrement des préférences utilisateur et des cordonnées de connexion.

Contrairement aux témoins de connexion, les données de stockage local restent sur le navigateur de l’utilisateur et ne sont pas automatiquement envoyées aux serveurs de SnapPoints.

7.              OÙ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT-ELLES ÊTRE COMMUNIQUÉES OU STOCKÉS ?

Nos sous-traitants, prestataires de services et autres tiers à qui nous divulguons vos renseignements personnels peuvent opérer dans différentes juridictions. Dans tous les cas, nous nous assurons que vos renseignements personnels sont traités de manière sécurisée et qu’un accord écrit existe avec ces tiers garantissant que vos renseignements personnels sont stockés conformément aux lois applicables et à la présente Politique. Nous effectuons des évaluations d’impact sur la vie privée lorsque cela est approprié et lorsque les lois applicables l’exigent. Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à moins d’être convaincus qu’ils seront correctement protégés.

8.              QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

8.1              Accès à vos renseignements personnels

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander une copie ou l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez exercer votre droit d’accès en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée. L’accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, si la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais administratifs pour la transcription, la reproduction, la transmission ou la demande de copies supplémentaires de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de ces frais avant de traiter votre demande ;

Nous répondons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit.

8.2              Rectification de vos renseignements personnels

Si vous estimez que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, vous pouvez les rectifier en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement apporté à vos renseignements personnels afin que nous puissions nous assurer que vos renseignements personnels sont tenus à jour.

8.3              Obtenir des renseignements sur le traitement de vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans la Politique, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.

8.4              Retirer votre consentement

Lorsque vous donnez votre consentement pour des finalités secondaires, c’est-à-dire des finalités qui ne sont pas indispensables pour vous offrir nos Services, vous pouvez le retirer à tout moment, sans aucune conséquence, en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée. Cependant, si vous refusez de nous fournir des renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour vous fournir nos Services ou qui sont requis par la loi, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir nos Services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler notre engagement envers vous. Vous serez toutefois informé de la survenance d’une telle situation.

8.5              Insatisfaction à l’égard de la gestion de vos renseignements personnels

Si vous avez des questions, des préoccupations ou une insatisfaction concernant cette politique ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée.

9.              MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette Politique entre en vigueur à la date mentionnée en haut de la page et remplace toutes les versions précédentes. L’historique des versions précédentes de cette Politique peut être obtenu en envoyant une demande à notre Responsable de la protection de la vie privée.

Cette Politique peut être mise à jour à notre seule discrétion en fonction des changements dans nos pratiques et dans la législation sur la protection des renseignements personnels. Lorsque cette Politique est mise à jour, les changements seront spécifiquement portés à votre attention et un avis sera disponible sur la page d’accueil de notre Site Web. Lorsque les changements sont de nature matérielle ou nécessitent votre consentement, nous vous en informerons par courriel si nous avons votre adresse électronique.